J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 octobre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0602189A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2006, est renouvelé, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour :

I. - La certification de label agricole (LA no 13) des produits suivants :

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viandes de porcins, frais ou surgelés ;

- légumes transformés ;

- légumineuses sèches (haricots, lentilles...) ;

- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés.

II. - La certification de conformité (CC no 23) des produits suivants :

- viandes et abats de lapins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- fruits ;

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés.